復習するは我にあり！ 仏法律用語 復讐が違うじゃないか！ははは～～！

頭が悪い人は何度も同じことを

繰り返さなければならない！

記憶メモリーがどうも１ギガバイトも

無いようだ！

メモリ増強したいがどうずればよかっぺ？

 

coacusé	相被告人
inciter	あおる
alibi	アリバイ
avoir un alibi solide   (irrécusable)	確実な（動かない）アリバイがある
prouver un alibi	アリバイを証明する
établir un alibi	アリバイを証明する
ivnoquer un alibi	アリバイに頼る
se forger un alibi	アリバイ工作をする
pronocer (un jugement, un   arrêt)	言い渡す
prononcer la cassation d'un   arrêt	前判決の破棄を言い渡す
prononcer un arrêt	判決を言い渡す
prononcer une peine contre   qqn	・・に対して刑罰を言い渡す
Le tribunal a prononcé.	法廷は判決を下した
condamner qqn	言い渡す
condamer qn à mort	死刑を宣告する
condamner qn aux travaux   forcés	徒刑を宣告する
condamner qn aux dépens	訴訟費用支払いを宣告する
condamner qn par défaut	（被告人に）欠席のまま有罪判決を下す
condamner qn par contumace	（被告人に）欠席のまま有罪判決を下す
on l'a condamné pour vol à   trois ans de prison.	彼は窃盗罪で禁固３年を宣告された。
Il a été condamné à (payer)   cinq cents francs d'amande.	彼は５００フランの罰金支払いを命ぜられた。
objection	異議
observation	異議
transférer	移送する、譲渡する
transférer un prisonier	囚人を移送する
transférer à qqn les titres   de propriété	に不動産所有名義を譲渡する
concurrence imaginaire de   crime	一所為数法
voleur aui se transformer en   cambrioleur	居直り強盗
preuve obtenue illegalement	違法収集証拠
infraction(s) à la loi	違法性
violation(s) de la loi	違法性
illégalité	違法性
infraction	違反、（権利の）侵害、犯罪
infraction à la règle	規則違反
infraction à la traité	条約違反
commetre une infraction à qqc	違反を犯す
faire une infraction à qqn	違反を犯す
infraction au droit d'autrui	他人の権利の侵害
être en infraction à qqc	に違反している
infraction d'habitude	常習犯
infraction flagrante	現行犯
infraction politiaue	政治犯
infraction artificielle	法廷犯
infraction complexe	複合犯
infraction consommée	既遂犯
infraction continue	継続犯
infraction continuée	連続犯
infraction de commission	作為犯
infraction d'omission	不作為犯
infraction formelle	形式犯
infraction intentionnelle	故意犯
infraction naturelle	自然犯
infraction obstacle	危険犯
infraction pénale	犯罪
infraction permanete	状態犯
infraction putative	幻覚犯
infraction impossible	不能犯
infraction instantanée	既成犯
violation	（法律契約）違反・違犯、侵害、冒とく
violation d'un serment	誓約違犯
violation de frontière	国境侵害
violation de domicile	住居侵入
violation des droits de   l'homme	人権侵害
violation de la loi	（裁判官の法律誤用による）違法・法律の違反
violation du secret   professionnel	職業上の秘密漏えい
violation des correspondances	信書の秘密の侵害
violation de dépôt par   détournement	受寄物横領
transgression	違反
transgression de la loi (d'un   règlement)	法律（規則）違反
dérogation	（規則・習慣）違反、抵触、手以外、特例
dérogation au règlement	規則違反
tolérer auelaues dérogations	幾つかの例外を容認する
obtenir une dérogation	特例を認められる
délit	不正行為、不法行為、違法行為、罪、犯罪、違反
délit civil	民法違反　不法行為
délit international	国際犯罪
délit de vitesse	スピード違反
corps du délit	犯罪構成事実、罪体
flagrant délit	現行犯
quasi-délit	準不法行為
délit complexe	複合犯罪
délit connexe	ＸＸ連犯
délit continu (successif)	継続犯
délit continué	連続犯
délit d'action (de   commission)	作為犯
délit d'audience	法廷内犯罪
délit de coalition	談合罪
délit d'imprudence	過失犯
délit d'omission (d'inaction)	不作為犯
délit instantané	即時犯
délit tenté	未遂犯
délit possible	可能犯
délit de presse	新聞法違反
cause(s) justifiable(s)	違法性祖却原由
justification	違法性祖却原由
causalité	因果関係
rapport de cause à effet	因果関係
suspension du rapport de   cause à effet	因果関係の中断
rapports illicites	淫行
amener un suspect dans un   local police	引致